Déclaration d'accessibilité
Établie le 24 avril 2026.
La commune de Gouy-sous-Bellonne s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à gouysousbellonne.fr (https://www.gouysousbellonne.fr).
État de conformité
gouysousbellonne.fr est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cc-osartis.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33321501636
- Courriel : mairie@gouysousbellonne.fr
- Formulaire de contact : Contact
- Adresse : 3 rue d'Estrées 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE
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