Publication officielle des relevés des délibérations.
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Séance du 15 avril 2025
Télécharger2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2025 3. Exercice budgétaire 2024 - approbation du Compte Financier Unique 4. Exercice budgétaire 2024 - affectation du résultat 5. Exercice budgétaire 2025 - fixation de la participation financière aux frais de scolarité pour la commune de Bellonne - fixation du tarif 6. Exercice budgétaire 2025 - taux de la fiscalité directe locale 7. Attribution d'une subvention à l'AMI dans le cadre des prestations en faveur de la jeunesse 8. Exercice budgétaire 2025 - approbation du Budget Primitif 2025 9. Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais dans le cadre du RGPD 10. Incorporation d'une parcelle du domaine privé communal dans le domaine public 11. Rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement le Moulin 2 12. Révision libre de l'Attribution de Compensation 13. Convention dans le cadre du Projet Éducatif Territorial (PeDT) et du Plan Mercredi 14. Compte-rendu des décisions directes 15. Questions écrites et orales